Contrats Commerciaux & Droit de l’Entreprise

Nous assistons les entreprises dans la négociation et la rédaction de l’ensemble des contrats qui encadrent leur activité commerciale, pour la structuration et la mise en place de leurs réseaux commerciaux, ainsi que pour la protection de leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle.

  • Négociation et élaboration de tous types de contrats commerciaux
  • Rupture des relations commerciales
  • Cessions de fonds de commerce
  • Baux commerciaux
  • Concurrence déloyale
  • Protection de marques et signes distinctifs
  • Négociation et la rédaction de contrats d’édition, de cession et de licence de savoir-faire et de droits de propriété intellectuelle, etc.
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