Domaine d'activité

Droit des sociétés / Fusions Acquisition & Private Equity

Les compétences du cabinet couvrent les divers aspects des opérations de fusion et d'acquisition, de rapprochement et de restructuration d'entreprises tant en France que dans un contexte transnational. Nous conseillons et représentons des sociétés et des fonds d’investissement, ainsi que des dirigeants et actionnaires dans ce type d'opérations.

Fusions & Acquisitions – Restructurations

Opérations d’apport, de fusion, de scission, d’apport partiel d’actifs
Montage juridique et fiscal des opérations d’acquisition et de restructuration
Opérations d’apport, de fusion, de scission, d’apport partiel d’actifs
Montage juridique et fiscal des opérations d’acquisition et de restructuration
Audits juridiques préalables
Négociation et rédaction de la documentation juridique : accords de confidentialité, lettres d'intention, offres, contrats d'acquisition, garanties de passif, pactes d'actionnaires

Private Equity (Capital Risque / LBO)

Négociation de l’entrée d’acteurs financiers dans le capital des sociétés (prise de participation minoritaire ou majoritaire)
Emission de valeurs mobilières (OC, OBSA, BSA…) adaptées à l’opération

Droit des sociétés

Assistance dans le choix des structures juridiques et élaboration des actes juridiques relatifs à la création et à la vie des sociétés commerciales et civiles
Opérations sociales et suivi juridique courant : approbation annuelle des comptes, augmentation et réduction de capital, transformation de société, transfert de siège social…
Tenue des registres légaux : mouvements de titres, conseils et assemblées
Suivi et gestion des relations intra-groupe : convention de trésorerie, prestations de services…
Rédaction de pactes d'actionnaires statutaires ou extra statutaire
Contentieux en droit des sociétés