Droit des sociétés / Fusions Acquisition & Private Equity

Les compétences du cabinet couvrent les divers aspects des opérations de fusion et d'acquisition, de rapprochement et de restructuration d'entreprises tant en France que dans un contexte transnational. Nous conseillons et représentons des sociétés et des fonds d’investissement, ainsi que des dirigeants et actionnaires dans ce type d'opérations.

Fusions & Acquisitions – Restructurations

  • Opérations d’apport, de fusion, de scission, d’apport partiel d’actifs
  • Montage juridique et fiscal des opérations d’acquisition et de restructuration
  • Opérations d’apport, de fusion, de scission, d’apport partiel d’actifs
  • Montage juridique et fiscal des opérations d’acquisition et de restructuration
  • Audits juridiques préalables
  • Négociation et rédaction de la documentation juridique : accords de confidentialité, lettres d'intention, offres, contrats d'acquisition, garanties de passif, pactes d'actionnaires


Private Equity  (Capital Risque / LBO)

  • Négociation de l’entrée d’acteurs financiers dans le capital des sociétés (prise de participation minoritaire ou majoritaire)
  • Emission  de valeurs mobilières (OC, OBSA, BSA…) adaptées à l’opération


Droit des sociétés

  • Assistance dans le choix des structures juridiques et élaboration des actes juridiques relatifs à la création et à la vie des sociétés commerciales et civiles
  • Opérations sociales et suivi juridique courant : approbation annuelle des comptes, augmentation et réduction de capital, transformation de société, transfert de siège social…
  • Tenue des registres légaux : mouvements de titres, conseils et assemblées
  • Suivi et gestion des relations intra-groupe : convention de trésorerie, prestations de services…
  • Rédaction de pactes d'actionnaires statutaires ou extra statutaire
  • Contentieux en droit des sociétés
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